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L'ENTREPRISE ET LA SECURITE JURIDIQUE - SOUS LA DIRECTION DE BENEDICTE FAUVARQUE-COSSON ET JEAN-LOUI

Code EAN13: 9782365170475

Auteur : FAUVARQUE-COSSON B.

Éditeur : SLC


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Résumé :

Accéder tacitement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
  • EAN
    9782365170475
  • Auteur
  • Éditeur
    SLC
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    18/08/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    224 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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