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LA CONFIANCE - 11EMES JOURNEES BILATERALES FRANCO-ALLEMANDES, 22 ET 23 NOVEMBRE 2012

Code EAN13: 9782365170208

Auteur : FAUVARQUE-COSSON B.

Éditeur : SLC


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Résumé :

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié franco-allemand (Traité de l'Elysée) ont pour thème la confiance.
La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile.
La dernière partie ouvre des perspectives européennes.
  • EAN
    9782365170208
  • Auteur
  • Éditeur
    SLC
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    16/07/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    362 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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