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OHADA - LA PROBLEMATIQUE DU CONFLIT DE NORMES ET DE COMPETENCES DANS LA SITUATION DE COEXISTENCE DES

Code EAN13: 9782343105222

Auteur : AMBOULOU H D.

Éditeur : L'HARMATTAN


   Épuisé
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.
  • EAN
    9782343105222
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/02/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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