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PRATIQUE ET DEONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF - CONGO-BRAZZAVILLE

Code EAN13: 9782296993396

Auteur : AMBOULOU H D.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..
  • EAN
    9782296993396
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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