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DROIT DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE - GUIDE DES INFRACTIONS - (2E EDITION)

Code EAN13: 9782343033624

Auteur : REDON MICHEL

Éditeur : L'HARMATTAN


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Résumé :

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF. Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.
  • EAN
    9782343033624
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LA JUSTICE AU Q
  • Genre
    Agriculture
  • Date de parution
    03/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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