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LE NOUVEAU DROIT DU PROCES ADMINISTRATIF - LES EVOLUTIONS CHOISIES, LES EVOLUTIONS SUBIES

Code EAN13: 9782343005713

Auteur : FIALAIRE JACQUES

Éditeur : L'HARMATTAN


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Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
  • EAN
    9782343005713
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/04/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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