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LE DROIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Code EAN13: 9782275016511

Auteur : FIALAIRE JACQUES

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'originalité du droit des services publics locaux ne doit pas être surestimée. En effet, les activités qui en relèvent obéissent aux principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics et sont soumises à des règles induites par la classification binaire à portée universelle dissociant les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux, établie par la jurisprudence. Néanmoins l'évocation d'un tel droit s'appuie sur des particularités propres à la marche des services publics locaux, depuis leur création, jusqu'à leur financement, en passant par la panoplie des modes de gestion, qui tendent à préserver l'autonomie des collectivités locales.
  • EAN
    9782275016511
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    01/02/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    238 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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