Code EAN13: 9782329290645
Auteur : LOUIS XIII
Éditeur : HACHETTE BNF
EDICT SUR LA GRACE ET PARDON QU'IL A PLEU A S. M. DONNER TANT AU DUC DE ROHAN ET SIEUR DE SOUBIZE
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
LES CAMPAGNES DE LOUIS XIII EN LORRAINE, ECRITES DE SA PROPRE MAIN
LETTRES INEDITES DU ROI LOUIS XIII A MONSIEUR DE CESY, AMBASSADEUR DE FRANCE A CONSTANTINOPLE - , DU
LE CODE LOUIS XIII, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, CONTENANT SES ORDONNANCES ET ARRESTS DE SES COURS
VOEU DE LOUIS XIII
ARTICLES, STATUTS, ORDONNANCES ET REGLEMENS DES GARDES, JUREZ, ANCIENS BACHELIERS & MAITRES - DE LA
COMMISSION POUR LA VERIFICATION DU TRAICTE DU 22 AOUT 1626 FAICT ENTRE LE ROY ET RENE MESMIN, - SIEU
LES CAMPAGNES DE LOUIS XIII EN LORRAINE
EDICT DU ROY DU 9 AOUST 1629, REVOCANT DE L'EDICT DU MOIS D'AVRIL 1628 ET CREATION DE L'OFFICE - DE
LETTRES PATENTES PORTANT AFFRANCHISSEMENT DU DROIT DES FRANCS-FIEFS, NOUVEAUX ACQUESTS, BAN - ET ARR
LETTRES PATENTES DU 16 AVRIL 1627, CHARGE DE GRAND-MAISTRE, CHEF ET SUR-INTENDANT GENERAL - DE LA NA
EDICT CONTENANT CREATION DES OFFICES DE CONSEILLERS ET RECEVEURS GENERAUX, RECEVEURS - ET CONTROLLEU
EDICT PORTANT CREATION D'UN CONSEILLER HONORAIRE EN CHACUN BAILLIAGE, SENESCHAUSSEE - ET SIEGE PRESI
DECLARATION DU ROY SUR LE SUBJECT DES NOUVEAUX REMUEMENTS DE SON ROYAUME
EDICT DU ROY DU 6 MARS 1626, PORTANT CREATION DES OFFICES DE RECEVEURS ET CONTROLLEURS GENERAUX - PR
EDICT GENERAL DU ROY DU 28 JUIN 1627, SUR LE REGLEMENT DE LA JUSTICE - ET CREATION EN HEREDITE DE PL
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE - POUR LA RECHERCHE ET PUNITION DES ABUS
DECLARATION DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT QUE LES PRESIDENS, CONSEILLERS, ADVOCATS, PROCUREURS
EDICT DU ROY DU 16 MAY 1635, PORTANT CREATION DE TRESORIERS GENERAUX - ET COMMIS PAYEURS DE GENDARME
DECLARATION DU 4 JANVIER 1638, CONFIRMATION DES PRIVILEGES ATTRIBUEZ AUX OFFICIERS DOMESTIQUES - ET
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT DU 13 D'AVRIL 1641, PORTANT RESTABLISSEMENT DU PARLEMENT DE ROUEN
EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE, EN CHACUNE ESLECTION EN CHEF DU ROYAUME, D'UN CONSEILLER
EDICT DU ROY DU 28 JUIN 1627, PORTANT CREATION EN HEREDITE DES OFFICES DE CONTROLLEURS DES ACTES - E
DECLARATION DU ROY DU 7 JANVIER 1637, DEFENSES A TOUTES PERSONNES D'EXPOSER, NI RECEVOIR AUCUNES - E
RECUEIL D'ORDONNANCES DES 8-12 ET 14-15 AOUT 1636, POUR LA LEVEE ET PAYEMENT DES GENS DE GUERRE - RE
EDICT DE DECEMBRE 1626, PORTANT REVOCATION DE L'EDICT DE CREATION D'UN SECOND ADVOCAT - ET PROCUREUR
EDICT DU ROY DU 8 AVRIL 1622, CREATION ET AUGMENTATION EN TILTRE D'OFFICE FORME, EN CHACUN BUREAU -
EDICT DU ROY DU 16 MAY 1635, REVOCATION ET SUPPRESSION DES ESLECTIONS PARTICULIERES DE FRANCE - ANCI
EDICT DU ROY DES 13 AOUST ET 15 SEPTEMBRE 1633, PORTANT SUPPRESSION DES DROITS DE DESCENTES - ET FRA
LETTRES DE DECLARATION DU ROY DU 14 JUIN 1621, SUR LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE - POUR LES RETENIR
