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LETTRES PATENTES, PORTANT JUSSION AU GRAND CONSEIL DE VERIFIER SANS RESTRICTION ET MODIFICATION - QU

Code EAN13: 9782329284811

Auteur : LOUIS XIII

Éditeur : HACHETTE BNF


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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil
Date de l'édition originale : 1622

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782329284811
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/06/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    43 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    1 mm
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