Code EAN13: 9782329234052
Auteur : LOUIS XIII/LANOE
Éditeur : HACHETTE BNF
ORDONNANCE DU ROY DU 18 DECEMBRE 1635, PORTANT TRES EXPRES COMMANDEMENT A TOUS MESTRES DE CAMP - CAP
LOUIS XIII/LANOE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY, PORTANT SUPPRESSION DES SUBSTITUTS DE SES PROCUREURS, EN CHACUN SIEGE DES ESLECTIONS -
DECLARATION EN FAVEUR DES PRESIDENS ET LIEUTENANS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME - VERIFIEE EN LA COUR
DECLARATION DU ROY, DU 6 AOUST 1620, PAR LAQUELLE LES PRINCES ET SEIGNEURS Y DENOMMEZ - SONT DECLARE
DECLARATION DU 8 JUILLET 1638, REGLEMENT DES DROICTS ET SALLAIRES QUE DOIVENT PRENDRE A L'ADVENIR -
EDICT PORTANT SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE -
EDICT DU ROY DU 4 MAY 1621, ATTRIBUANT AUX GREFFIERS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME, DE 6 DENIERS - PO
DECLARATION DU ROY, POUR LE RETOUR DES DUC D'HALLUIN ET SIEUR DE LIENCOURT
DECLARATION DU 8 JUILLET 1636, PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA JURIDICTION ET FONCTION DES PREVOSTS
EDICT DE CREATION DE DEUX MAISTRES DE CHACUN ART ET MESTIER, EN FAVEUR DU MARIAGE ET ENTREES - DE LA
DECLARATION DU MOIS DE JANVIER 1613 PORTANT CONFIRMATION DES ORDONNANCES, STATUTS, REGLEMENTS - PRIV
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT DU 27 OCTOBRE 1617, SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES - ET,
EDICT DU ROY, POUR LA VENTE EN HEREDITE DE LA PERMISSION DE TENIR HOSTELLERIES, TAVERNES, CABARETS -
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION DE 2 LETTRES DE MAISTRISES DE CHACUN ART ET MESTIER JURE - EN TOUTES
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME DE DEUX OFFICES, L'UN DE CONSEILLER DU ROY -
DECLARATION DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION EN HEREDITE DE QUATRE DENIERS POUR LIVRE - A PRENDRE SUR LE
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT, POUR LA REVENTE EN HEREDITE DE TOUS LES OFFICES DE COMMISSAIRES -
EDIT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE LA JURISDICTION CONTENCIEUSE DES CAUSES DU DOMAINE - ET DE LA VO
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT RESTABLISSEMENT D'UN QUARTIER DE GAGES, CY-DEVANT - RETRAN
EDICT DU ROY DU 14 MARS 1637, PORTANT IMPOSITION ET LEVEE PENDANT DEUX ANNEES, A COMMENCER - LE 1ER
EDICT DU ROY DU 2 JANVIER 1634, PORTANT REGLEMENT POUR LA LEVEE DE13,8 MILLONS DE LIVRES AU LIEU DE
EDICT DU ROY DU 28 JUIN 1627, CREATION EN HEREDITE, DES OFFICES DE CONTROOLLEURS DES ACTES - ET EXPE
DECLARATION DU 13 FEVRIER 1623, PORTANT DEFENSES A TOUTES PERSONNES, DE QUELQUE QUALITE - , DE PORTE
EDICT DU ROY DE JUILLET 1629, PORTANT REGLEMENT POUR L'ASSEMBLEE DES ESTATS DE LA PROVINCE - DE LANG
EDICT DU 8 JUILLET 1624, PORTANT SUPPRESSION DES SERGENS DES TAILLES ET CREATION EN TILTRE - D'OFFIC
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION ET RESTABLISSEMENT D'UNE ELECTION EN CHEF EN LA VILLE DE THIERS
EDICT DU ROY DE DECEMBRE 1629, PORTANT CREATION EN CHEF ET TILTRE D'OFFICE FORME ET HEREDITAIRE - DE
STATUTS, PRIVILEGES ET ORDONNANCES ROYALLES A LEUR PREMIER BARBIER, SES LIEUTENANS OU COMMIS