Code EAN13: 9782418271821
Auteur : LOUIS XIII/LANOE
Éditeur : HACHETTE BNF
ORDONNANCE DU ROY DU 18 DECEMBRE 1635, PORTANT TRES EXPRES COMMANDEMENT A TOUS MESTRES DE CAMP - CAP
LOUIS XIII/LANOE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY, PORTANT SUPPRESSION DES SUBSTITUTS DE SES PROCUREURS, EN CHACUN SIEGE DES ESLECTIONS -
DECLARATION EN FAVEUR DES PRESIDENS ET LIEUTENANS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME - VERIFIEE EN LA COUR
DECLARATION DU ROY, DU 6 AOUST 1620, PAR LAQUELLE LES PRINCES ET SEIGNEURS Y DENOMMEZ - SONT DECLARE
DECLARATION DU 8 JUILLET 1638, REGLEMENT DES DROICTS ET SALLAIRES QUE DOIVENT PRENDRE A L'ADVENIR -
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT, POUR LA REVENTE EN HEREDITE DE TOUS LES OFFICES DE COMMISSAIRES -
EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME DE 3 RECEVEURS PARTICULIERS HEREDITAIRES EN CHACUN -
EDICT PORTANT SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE -
CONFIRMATION DES PRIVILEGES ATTRIBUEZ AUX OFFICIERS DOMESTIQUES ET COMMENCAUX DE LA MAISON DU ROY -
EDICT DU ROY DU 4 MAY 1621, ATTRIBUANT AUX GREFFIERS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME, DE 6 DENIERS - PO
DECLARATION DU ROY, POUR LE RETOUR DES DUC D'HALLUIN ET SIEUR DE LIENCOURT
DECLARATION SUR L'EDICT DE CREATION ET RESTABLISSEMENT DES OFFICIERS DE FINANCE TRIANNAUX - ROOLLE F
DECLARATION DU 8 JUILLET 1636, PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA JURIDICTION ET FONCTION DES PREVOSTS
EDICT POUR LA VENTE ET ALIENATION A FACULTE DE RACHAPT PERPETUEL, DE TOUS LES GREFFES TANT CIVILS -
DECLARATION DU ROY, SUR LA REDUCTION DE LA VILLE DE LA ROCHELLE EN SON OBEYSSANCE - CONTENANT L'ORDR
EDICT DE CREATION DE DEUX MAISTRES DE CHACUN ART ET MESTIER, EN FAVEUR DU MARIAGE ET ENTREES - DE LA
DECLARATION DU MOIS DE JANVIER 1613 PORTANT CONFIRMATION DES ORDONNANCES, STATUTS, REGLEMENTS - PRIV
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT DU 27 OCTOBRE 1617, SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES - ET,
EDICT DU ROY PORTANT UNION D'ENTRE LA CHAMBRE DES COMPTES & COUR DES AYDES DE MONTPELIER
EDICT DU ROY, POUR LA VENTE EN HEREDITE DE LA PERMISSION DE TENIR HOSTELLERIES, TAVERNES, CABARETS -
EDICT DU 19 D'AOUST 1627, POUR LA CREATION ET RESTABLISSEMENT DE DEUX RECEVEURS ANCIENS - ET ALTERNA
EDICT DU ROY DU 8 MAY 1634, PORTANT CREATION DE 200 OFFICES DE CHEVALIERS DU GUET - 200 LIEUTENANS,
EDICT DU ROY DU 22 JUIN 1633, PORTANT CREATION D'UN CONSEILLER SECOND PRESIDENT - ET D'UN CONSEILLER
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION DE 2 LETTRES DE MAISTRISES DE CHACUN ART ET MESTIER JURE - EN TOUTES
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME DE DEUX OFFICES, L'UN DE CONSEILLER DU ROY -
DECLARATION DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION EN HEREDITE DE QUATRE DENIERS POUR LIVRE - A PRENDRE SUR LE
EDIT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE LA JURISDICTION CONTENCIEUSE DES CAUSES DU DOMAINE - ET DE LA VO
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT RESTABLISSEMENT D'UN QUARTIER DE GAGES, CY-DEVANT - RETRAN
EDICT DU ROY DU 14 MARS 1637, PORTANT IMPOSITION ET LEVEE PENDANT DEUX ANNEES, A COMMENCER - LE 1ER
