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L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTESMOTS-

Code EAN13: 9782297262316

Auteur : COLIN FREDERIC

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

Un indispensable pour les étudiants en droit : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques, : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.

Facile d'accès et actualisé chaque année, il permettra aux étudiants de comprendre les principaux arrêts et de préparer leurs travaux dirigés en toute confiance grâce notamment aux "Propositions de plan de commentaire d'arrêt". Les "Pour aller plus loin" permettront aux étudiants de mettre en perspective ces arrêts.

Points forts

  • Présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif réparties en 12 chapitres thématiques
  • Actualisé chaque année pour une pertinence constante
  • Facilite la compréhension des principaux arrêts
  • Propose des "Propositions de plan de commentaire d'arrêt" pour une préparation efficace des travaux dirigés
  • Les "Pour aller plus loin" offrent une mise en perspective des arrêts
  • EAN
    9782297262316
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    21/05/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    366 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    200 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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