Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.
Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.
Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique.
Points forts
Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif
