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L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTES AVEC

Code EAN13: 9782297220330

Auteur : COLIN FREDERIC

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
  • EAN
    9782297220330
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    30/05/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    368 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    200 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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