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L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTES AVEC

Code EAN13: 9782297134071

Auteur : COLIN FREDERIC

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.

Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

Points forts

  • Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
  • Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
  • Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
  • EAN
    9782297134071
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    11/05/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    372 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    200 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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