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L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU TERRORISME, LES PENSIONS MIL

Code EAN13: 9782296116306

Auteur : DANG VU VINCENT

Éditeur : L'HARMATTAN


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Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
  • EAN
    9782296116306
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Les forces armées, les forces de police
  • Date de parution
    30/03/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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