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L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE

Code EAN13: 9782296116283

Auteur : DANG VU VINCENT

Éditeur : L'HARMATTAN


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Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.
  • EAN
    9782296116283
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    30/03/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    455 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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