Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :
le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
la détermination du régime matrimonial
le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
la dissolution et la liquidation de la communauté
le contrat de mariage
la communauté conventionnelle
la séparation de biens
la participation aux acquêts
Points forts
Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel
