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L'ACTE JURIDIQUE CONJONCTIF EN DROIT PRIVE FRANCAIS - VOL213

Code EAN13: 9782275007311

Auteur : CABRILLAC REMY

Éditeur : LGDJ


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Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique: l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple: la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.
  • EAN
    9782275007311
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    01/07/1990
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    690 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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