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DROIT ADMINISTRATIF - COURS THEMES DE REFLEXION COMMENTAIRES D'ARRETS QUESTIONS A REPONSE COURTE

Code EAN13: 9782275130507

Auteur : MORAND-DEVILLER

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.

L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties :

  • le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale
  • les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative
  • les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative

Points forts

  • À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente
  • Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation
  • Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés 
  • EAN
    9782275130507
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    COURS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    19/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1344 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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