Destiné principalement aux étudiants de L2 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties :
le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale
les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative
les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative
Points forts
À jour la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, principalement la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, le décret du 28 décembre 2024 sur les marchés de travaux, et la loi de finances pour 2025
Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation
Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et de modèles de plans structurés
