16 millions de crédits à la consommation sont actuellement en cours en France. Le cadre juridique de ce crédit a été profondément modifié il y a 10 ans avec la loi Lagarde, et génère un abondant contentieux.
Cet ouvrage présente la réglementation applicable et étudie les différents contentieux et la réponse apportées par les juridictions du fond et la Cour de cassation :
Etat du droit avant la loi Lagarde
Changements apportés par la loi Lagarde
Précisions apportées par la jurisprudence à l'occasion des nombreux contentieux
Incertitudes juridiques non encore tranchées par la jurisprudence
Points forts
Un ouvrage pour les professionnels, fruit de l'expérience de l'auteur dans son activité de formation auprès des banquiers et des avocats
