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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 16E ED.

Code EAN13: 9782247246861

Auteur : LASSERRE CAPDEVILLE

Éditeur : DALLOZ


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Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.



Les de l'édition 2026 :
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- supplément inclus en ligne.

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;
- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;
- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.



  • EAN
    9782247246861
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    13/05/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1392 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    137 mm
  • Épaisseur
    72 mm
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