Code EAN13: 9782275064857
Auteur : MORAND-DEVILLER
Éditeur : LGDJ
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.
Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
Points forts
DROIT DE L'URBANISME 11ED
MORAND-DEVILLER
DALLOZ
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DROIT ADMINISTRATIF - COURS THEMES DE REFLEXION COMMENTAIRES D'ARRETS QUESTIONS A REPONSE COURTE
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DU DROIT A L'ECONOMIE ET DE L'ECONOMIE AU DROIT
BRUYLANT