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LA BILATERALISATION DU CAUTIONNEMENT ? - VOL528 - LE CARACTERE UNILATERAL DU CAUTIONNEMENT A L'EPREU

Code EAN13: 9782275036892

Auteur : SEJEAN MICHEL

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Y a-t-il un phénomène de "bilatéralisation du cautionnement" ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des "obligations" prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ? L'explication ne réside pas dans une "bilatéralisation" du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs.
En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des "incombances", sanctionnées par des déchéances.
  • EAN
    9782275036892
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    06/12/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    772 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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