Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de
chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte
international. Ainsi des conventions, chartes, règles et
recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce
droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en
influence pas moins en profondeur les politiques de protection,
ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et
d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les
notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel,
intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en
effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des
rapprochements se sont opérés par le biais des conventions
internationales. Cette somme de référence recense et analyse
les différents outils normatifs au plan interne et international,
compare les différents systèmes et met en lumière les
mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre
les définitions comparées des termes essentiels, une
introduction générale (principaux concepts dans tous les
ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et
divergences, présentation générale des systèmes de
compétences), et des introductions par pays considéré
(Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il
offre des exposés synthétiques sur le droit international et le
droit communautaire.
