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ARCHIVES ET RECHERCHE - ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES

Code EAN13: 9782747539678

Auteur : CORNU/FROMAGEAU

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.
  • EAN
    9782747539678
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DU PATRIM
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    264 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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