Détail du livre

Partager la page

L' EFFECTIVITE DES VOIES DE RECOURS EN PSYCHIATRIE

Code EAN13: 9782247241095

Auteur : CGLPL

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Aucun résumé disponible
  • EAN
    9782247241095
  • Auteur
    CGLPL
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    RAPPORTS CGLPL
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    11/12/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    108 g
  • Hauteur
    172 mm
  • Largeur
    116 mm
  • Épaisseur
    8 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


INCARCERATIONS DE LONGUE DUREE ET ATTEINTES AU DROIT

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE - RAPPORT D'ACTIVITE 2022

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


RAPPORT D'ACTIVITE DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE 2023

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


L'EFFECTIVITE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES CONDITIONS INDIGNES DE DETENTION

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


LA PAROLE DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours


LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE - RAPPORT D'ACTIVITE 2025

CGLPL

DALLOZ

   Expédié sous 4 à 10 jours