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RAPPORT D'ACTIVITE DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE 2023

Code EAN13: 9782247231935

Auteur : CGLPL

Éditeur : DALLOZ


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Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante.

Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2023 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

  • EAN
    9782247231935
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    RAPPORTS CGLPL
  • Date de parution
    16/05/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    514 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    194 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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