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LA CASSATION : GENESE, EVOLUTION, METHODE ET DIFFUSION D'UNE TECHNIQUE SINGULIERE

Code EAN13: 9782247215423

Auteur : COUR DE CASSATION

Éditeur : DALLOZ


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La technique de la cassation par ceux qui la pratique

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.

L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.

Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

  • EAN
    9782247215423
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    15/06/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    312 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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