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LA PROCEDURE PENALE EN QUETE DE COHERENCE

Code EAN13: 9782247071562

Auteur : COUR DE CASSATION

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples. Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code. La stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge. Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la Cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique. Après avoir dressé le constat de "l'émiettement" des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande. Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne.
  • EAN
    9782247071562
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    13/06/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    510 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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