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LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

Code EAN13: 9782247198085

Auteur : FRISON-ROCHE M-A.

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise.
Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc.
  • EAN
    9782247198085
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    21/04/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    520 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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