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LES ENGAGEMENTS DANS LES SYSTEMES DE REGULATION

Code EAN13: 9782247066537

Auteur : FRISON-ROCHE M-A.

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l 'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.
  • EAN
    9782247066537
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    09/03/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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