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LA PRESOMPTION D'INNOCENCE

Code EAN13: 9782247188925

Auteur : ROETS DAMIEN

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

  • EAN
    9782247188925
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSA DROIT
  • Date de parution
    23/10/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    90 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    116 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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