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LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 2ED

Code EAN13: 9782247226917

Auteur : ROETS DAMIEN

Éditeur : DALLOZ


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Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

  • EAN
    9782247226917
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSA DROIT
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    19/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    108 g
  • Hauteur
    172 mm
  • Largeur
    117 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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