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LE GUIDE DES REFERES ADMINISTRATIFS 2018/2019. 2E ED. - ET DES AUTRES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE

Code EAN13: 9782247168255

Auteur : LE BOT OLIVIER

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif.
La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marches et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.
L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.
  • EAN
    9782247168255
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GUIDES DALLOZ
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    08/11/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    790 g
  • Hauteur
    211 mm
  • Largeur
    116 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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