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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2017 - 14E ED.

Code EAN13: 9782247160501

Auteur : MELIN-SOUCRAMANIEN F

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
  • EAN
    9782247160501
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    A SAVOIR
  • Date de parution
    24/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    64 g
  • Hauteur
    120 mm
  • Largeur
    80 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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