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L'APPLICATION DU DROIT NATIONAL, INTERNATIONAL ET EUROPEEN - APPROCHE CONTEXTUALISEE DES CAS DE PLUR

Code EAN13: 9782247125838

Auteur : BERGE JEAN-SYLVESTRE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement.
dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger).
international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE. CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps. consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.
  • EAN
    9782247125838
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    METHODES DROIT
  • Genre
    Introduction au droit
  • Date de parution
    06/03/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    615 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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