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LA PRATIQUE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE PAR LE JUGE JUDICIAIRE - REFLEXIONS AUTOUR DE CAS

Code EAN13: 9782247159024

Auteur : BERGE JEAN-SYLVESTRE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique.
L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
  • EAN
    9782247159024
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    06/04/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    418 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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