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L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CIVIL ET PENAL - REGARDS CROISES

Code EAN13: 9782247084715

Auteur : JAULT-SESEKE F.

Éditeur : DALLOZ


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Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne. La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison: la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).
  • EAN
    9782247084715
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    04/11/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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