Détail du livre

Partager la page

L'EFFET INTERNATIONAL DE LA FAILLITE : UNE REALITE ?

Code EAN13: 9782247058976

Auteur : JAULT-SESEKE F.

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,
  • EAN
    9782247058976
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    21/10/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    310 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée