Détail du livre

Partager la page

LE CONCEPT DE SOUVERAINETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

Code EAN13: 9782130528968

Auteur : HAQUET ARNAUD

Éditeur : PUF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable, indivisible et inaliénable. Son domaine de compétence est librement déterminé par son titulaire. Pour autant, les révisions de la Constitution qui se sont succédé ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? Pour répondre à cette interrogation, l'auteur du présent ouvrage renonce à la référence a priori d'une théorie de la souveraineté et essaie de déterminer sa signification à partir de l'étude des textes et de la jurisprudence. Cette attitude positiviste le conduit à refuser de poser une qualité ou un attribut de la souveraineté comme postulat explicatif. Par suite, l'originalité et les contradictions que peut receler le droit positif sur le sujet sont acceptées. La notion est en effet étudiée pour ce qu'elle est supposée être pour les acteurs du processus constituant et non pour ce qu'elle doit être. Or, un constat s'impose. L'acception traditionnelle de la souveraineté tend à s'effacer. L'interdépendance des souverainetés, qui caractérise désormais l'action politique des Etats, suppose le partage des prérogatives souveraines. Cette lente novation du concept juridique dépasse ainsi la logique intenable de l' autolimitation de la souveraineté
  • EAN
    9782130528968
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    05/02/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    456 g
  • Hauteur
    219 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée