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LES ETATS D'URGENCE. LA DEMOCRATIE SOUS CONTRAINTES - ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2021

Code EAN13: 9782111575820

Auteur : CONSEIL D'ETAT

Éditeur : DOC FRANCAISE


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Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l’action publique en période de crise.


Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit.  Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

  • EAN
    9782111575820
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    23/09/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    409 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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