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PACK 3 V - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2017

Code EAN13: 9782111452497

Auteur : COUR DES COMPTES

Éditeur : DOC FRANCAISE


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Résumé :

Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l'édition 2017 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics.
Ces observations couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs, à travers l'étude de 16 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l'action publique et ses résultats. Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).
  • EAN
    9782111452497
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Économie financière
  • Date de parution
    10/02/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    2150 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    70 mm
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