La Cour a mené une enquête sur les dispositifs de suivi individualisé des élèves existant dans le premier comme le second degré jusqu’en 2013. Institués dans le sillage du collège unique, afin de mieux prendre en compte la diversité des publics scolaires, ces dispositifs constituent aujourd’hui un ensemble hétéroclite de mesures, peu lisible tant par les élèves qui en bénéficient que par la communauté éducative chargée de les mettre en oeuvre. Malgré le nombre important d’élèves potentiellement concernés, le renouveau considérable dont ces dispositifs font l’objet depuis 2005 et leur coût élevé mais mal identifié, le suivi individualisé des élèves ne se présente pas comme une politique publique affichée par le ministère, qui ne se met pas en position d’en évaluer les effets. Au terme de l’enquête, la Cour conclut à un décalage entre la démarche de suivi individualisé des élèves et l’organisation actuelle du système éducatif. Elle ne peut donc produire des résultats favorables à cadre inchangé, alors même qu’il s’agit d’une orientation ancienne et durable inscrite dans la loi. La Cour appelle à en tirer toutes les conséquences et à faire évoluer l’organisation du système éducatif.
