DE LA SITUATION LEGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF - UNE ANALYSE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS S
VAN DEN HEUVEL JULES
CULTUREA
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DE LA SITUATION LEGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE ET EN BELGIQUE (2E ED.)
HACHETTE BNF
REORGANISATION LEGALE DU CULTE CATHOLIQUE EN FRANCE, CONFERENCE DONNEE A L'ASSOCIATION - DES ANCIENS