TABLEAU DE LA CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAVARRE, ET DE SES RAPPORTS AVEC LA FRANCE IMPRIME - PAR OR
POLVEREL ETIENNE
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MEMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION SUR LE FRANC-ALLEU DU ROYAUME DE NAVARRE
OPINION SUR LE MODE DE RESPONSABILITE DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
