EXPOSE DES FAITS DANS LA CAUSE DU CTE DE PFAFFENHOFFEN CONTRE S. M. LE ROI CHARLES X
PFAFFENHOFFEN F-S.
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REPONSES DU COMTE DE PFAFFENHOFFEN AUX DEFENSES DU 18 FEVRIER 1831 DE S. M. LE ROI CHARLES X - , DEV
A MM. LES TRES HONORABLES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
A MM. LES HONORABLES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES, TRES-HUMBLE PETITION DU CTE DE PFAFFENHOFFEN
MM. LES TRES HONORABLES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES . HUMBLE PETITION DES CREANCIERS DU ROI
CTE DE PFAFFENHOFFEN, CREANCIER DU ROI, PRESENTANT UN FAC-SIMILE DE LA MAIN DU ROI