PROCEDURE EN MATIERE DE CONTREFACON INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AVEC FORMULES
PELLETIER MICHEL
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LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE DANS LA LEGISLATION ANCIENNE, ACTUELLE ET FUTURE
CONFERENCE TENUE A ROME EN 1886 CONVENTION DE 1883 PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION, MARQUES DE FABRIQUE, MODELES ET DESSINS, NOM COMMERCIAL (ED.1893)
