De MOSBOURG J A M A. (page 1/1)


SECONDE LETTRE AU COMTE DE VILLELE, MINISTRE DES FINANCES SUR LE PROJET DE REMBOURSEMENT - OU DE RED

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OBSERVATIONS SUR LE NOUVEAU PROJET DE LOI POUR LA CONVERSION DES RENTES

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MEMOIRE SUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES RELATIVES AUX BOISSONS SOUMIS A LA CHAMBRE DES PAIRS - PAR

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LETTRE AU COMTE DE VILLELE, MINISTRE DES FINANCES SUR LE PROJET DE REMBOURSEMENT - OU DE REDUCTION D

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